CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

DES CLINIQUES VÉTÉRINAIRES de la SAS vétérinaire d'outre foret

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Clinique Vétérinaire d'outre foret - 144a route de Hatten 67690 Rittershoffen
Clinique Vétérinaire Le clos des Potiers - 67620 Soufflenheim
Clinique Vétérinaire de Soultz - Zone commerciale du Roesselbach 67250 Soultz sous Forets
Clinique Vétérinaire la Pépinière - rue de la Pépinière 67160 Wissembourg
Clinique Vétérinaire Les Houblonnières - ZC. de la Werb 67240 Oberhoffen sur Moder
Clinique Vétérinaire de la route de Schweighouse -30 route de Schweighouse 67500 Haguenau

Préambule
Tout acte effectué sur un patient dans nos cliniques est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

1) Appellation du domicile professionnel d’exercice
Nos établissements de soins sont classés « clinique vétérinaire » conformément au décret n°2015-289 du 13/03/2015 et à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/Arrete-esv.pdf

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
Les cliniques sont ouvertes du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le Samedi matin de 09h00 à 12h00.

La clinique Vétérinaire de Rittershoffen ouvre le matin à 8h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sauf urgences. La prise en charge des consultations non urgentes sans rendez-vous relève de la disponibilité des soignants de la structure.

Les urgences sont assurées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, un répondeur téléphonique indique le numéro de téléphone de la clinique vétérinaire qui assure les gardes et urgences ou est transféré sur la régulation des urgences ALVETIS au numéro 01.81.89.24.24 en dehors des heures d’ouverture.

3) Équipe médicale
Les Vétérinaires (par ordre d’ancienneté) :

• Dr Vet Jean Yves Edel, numéro d'inscription à l'ordre 10261
• Dr Vet Agathe Neff, numéro d'inscription à l'ordre 19899
• Dr Vet Christian Meyer, numéro d'inscription à l'ordre 23745
• Dr Vet Valérie Rohfritsch, numéro d'inscription à l'ordre 23819
• Dr Vet Thomas Edel, numéro d'inscription à l'ordre 33346
• Dr Vet Benjamin Edel, numéro d'inscription à l'ordre 38253

Les auxiliaires de santé vétérinaire sont (par ordre d’ancienneté) :

• Mme Cyndia Jost
• Mme Laetitia Batt
• Mme Stella Landry
• Mme Julie Dentinger
• Mme Jenny Ney
• Mme Camille Blaess
• Mme Prescillia Muller
• Mme Marine Mathern
• Mme Jennifer Dubouchet
• Mme Mélody Vogelsberger
• Mme Manon Kuntz
• Mme Coralie Hoerth
• Mme Nelly Scheib
• Mme Mégane Berlot

4) Prestations assurées dans la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgies de convenance
• Chirurgies gynécologiques
• Chirurgies des tissus mous
• Chirurgies orthopédiques dans les limites des compétences des soignants.
• Analyses laboratoires : Hématologie Biochimie Ionogramme Coagulation PCR
• Consultations spécialisées éventuellement avec un intervenant extérieur avec l'accord du Client
• Anesthésies générales fixes et gazeuses, Monitoring, Electrocardiogrammes, pompe à perfusion, concentrateur d’O2, capnographe, Pet Map, bistouri à fusion tissulaire, respirateur
• Imagerie médicale : Radiographie, Echographie, vidéo-endoscopie ; rhinoscopie
• Délivrance de médicaments sur ordonnance : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)
• Ventes de produits d’hygiène, d’accessoires et d'aliments diététiques et physiologiques

Si certains actes dépassent nos domaines de compétence, nous référerons le cas chez des spécialistes.

5) Hospitalisation
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers et d'une surveillance adaptée à leur état. Nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 dans toutes nos cliniques mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire .En cas de besoins et de soins intensifs ,  les animaux seront transférés à la Clinique Vétérinaire d'Outre Forêt, 144a route de Hatten, 67690 Rittershoffen, où un vétérinaire peut être présent sur le site en cas de besoin 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (sauf exception où le vétérinaire de Garde serait appelé en visite d'urgence extérieure). Le coût d'une surveillance 24h/24 pourra faire l'objet d'un devis particulier en cas de demande du propriétaire.

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique sur rendez-vous, sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins. 

6) Continuité des soins
Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités. Ces soins comprennent les retraits des points, pansement, radiographies de contrôle. Les frais afférents à ces prestations feront l’objet d’une facturation complémentaire sauf pour le retrait des points.

7) Permanence des soins
Nous assurons un service d’urgence au sein de nos cliniques et cabinets appartenant au groupement " SAS Vétérinaire d'Outre Foret «, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le vétérinaire de garde est joignable au 06.18.07.56.28

8) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux
• Les Nouveaux Animaux de Compagnie (« NAC »)

Nous assurons également les soins pour les équidés, les bovins, les ovins, les caprins, les animaux de basse-cour dans les limites de nos compétences et des compétences du vétérinaire disponible lors des urgences.

9) Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, à l’hospitalisation et aux soins médicaux, risque thérapeutique
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins en accord avec le propriétaire.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

10) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11) Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société ESTHIMA
Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

12) Conditions tarifaires
Les tarifs des consultations sont affiches en salle d'attente et sur notre site web https://www.cliniqueveterinairedoutreforet.fr

La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales, rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas une estimation sera remise au client pour l 'obtention de son accord avant la réalisation de tout acte. Toute estimation signée engage le propriétaire à payer la totalité la somme lors de la restitution de son animal. Le total a payé correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation et remise lors du règlement.

13) Moyens et Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Selon le Code de la Santé Publique les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Les pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Les moyens de règlements acceptés par notre établissement sont : les espèces, les cartes bleues, les chèques.

Les paiements différés sont acceptés par chèques après accord d'un responsable de la clinique. Quel que soit le moyen de paiement la totalité de la somme doit être réglée le jour de la sortie de l’animal.

La SAS vétérinaire d'outre foret engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

14) Gestion des litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil Régional de l'ordre des Vétérinaires du Grand Est, BP74140, 57040 Metz Cedex, tel. 09.72.61.71.34

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par notre courtier : Assurances Draber Neff, 9 rue de la Haye, CS80044, Schiltigheim, 67014 Strasbourg tél : 03.88.76.75.20 assurance AXA multirisque Professionnelle numéro 10059315804.

15) Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

16) Informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant. Lors de la création des dossiers nous demandons le nom, l’adresse, le téléphone et l’Email, la communication de ces éléments vaut acceptation pour l'utilisation de ces informations pour la transmission des factures, des rappels, des relances, des résultats d 'analyse.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulgue sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.